Conditions générales de vente :

1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VETIFAMILLE EIRL  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant VETI-FAMILLE EIRL,  Mme LAMTAMRI Katia , dont le siège social se trouve 16, rue Robert Schuman, 76320 Saint Pierre Les Elbeuf, France , Tel:02.35.75.49.55 ,   N°SIRET est 532.481.850.00016  R.C.S. ROUEN .

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

2 -Prix

VETI-FAMILLE EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de VETI-FAMILLE EIRL jusqu'au complet paiement du prix.

Les Prix de nos produits sont indiqués en Euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. les prix ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de port sont indiqués distinctement dans le récapitulatif de la commande.

3- Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet, ainsi que les bons de commande envoyés par le client, par courrier, sont considérés comme valant preuve de nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, VETI-FAMILLE EIRL confirme l'acceptation de la commande au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. VETI-FAMILLE EIRL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur.

4- Disponibilité

En cas de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par e-mail ou par téléphone, des articles en rupture, le cas échéant, sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. (conformément aux lois issus du code de la consommation Art. L 121.20.3)

5- Livraison

Les délais d'expédition sont les suivants :

• une commande validée avant 12 h du lundi au vendredi est expédiée le jour même 
  (hors jours fériés);

• une commande validée après 12 h du lundi au vendredi est expédiée le lendemain 
  (hors samedi, dimanche et jours fériés).

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délai moyen au correspondent aux délais de traitement, de préparation, d'expédition de votre commande et le délai de livraison du transporteur (48 heures en colissimo).

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, VETI-FAMILLE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Retrait  VETIFAMILLE Gratuite

Retrait à ST PIERRE LES ELBEUF 
Il vous est possible de réserver vos produits pour un retrait ultérieur 
Ce service assure les avantages suivants :
-Réservation du produit pendant 7 jours calendaires
-Maintien du prix de vente garanti


Au delà de ce délai ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

6- Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire, chèque ou via paiement sécurisé PAYPAL.

par chèque bancaire :
à l'ordre de VETIFAMILLE, au 16 rue Robert Schuman, 76320 ST PIERRE LES ELBEUF (France)
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. 
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

7- Paiement sécurisé

Le site fait l'objet d'un systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu par paypal. Il ne passe par le serveur du site.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

8- Satisfait(e) ou remboursé(e)

Le délai du droit de rétractation légal est de 30 jours francs à compter de la réception du produit. Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit à l'échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller et retour.

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser. Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre:

les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, ouvert ou salis par le client.

Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (N°commande, nom, prénom, adresse, N°telephone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...

L'acceptation de retour de tout article acheté sur veti-famille.fr si celui-ci nous est retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande. Pour être remboursé(e) dans les plus brefs délais, veuillez à nous retourner les articles dès que vous décidez de ne pas les garder. Les frais de port du colis de retour est à notre charge.

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
Tous les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus.

2. Faite une demande de retour par email;
et suivez les instructions sur l'email réponse.
3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :
VETI FAMILLE - SAV
16 Rue Robert Schuman
76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF

Les frais de retour seront à notre charge. Le retour des produits donnera lieu à un avoir , égal au prix d'achat du ou des produits achetés. 

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou nous vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir.

L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour échanger ses produits ou se faire rembourser, le remboursement sera effectué par chèque.

9- Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à VETI-FAMILLE pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La Langue du présent contrat est la langue française.

VETI-FAMILLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de VETI-FAMILLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, VETI-FAMILLE ne pourra être tenue pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice des produits.

10-Informations nominatives

VETI-FAMILLE est enregistrée à la CNIL sous le numéro de déclaration 1524655 v0

VETI-FAMILLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres / e-mails d'information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site, en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession, ni le transfert d'activité à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ; l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire l demande, par e-mail ou par courrier, en indiquant les adresses e-mail, nom, prénom et adresse.